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Direction de la séance |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 416 , 415 ) |
N° 256 14 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la CS Zéro artificialisation nette ARTICLE 10 |
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Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
Une étude de densification des zones déjà urbanisées
par les mots :
L’étude de densification des zones déjà urbanisées prévue à l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme
Objet
Amendement de coordination.