|
Direction de la séance |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 416 , 415 ) |
N° 261 14 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la CS Zéro artificialisation nette ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 7, troisième phrase, au début
Remplacer les mots :
La phrase précédente s’applique
par les mots :
Les troisième et quatrième phrases du présent alinéa s'appliquent
Objet
Amendement rédactionnel.