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Direction de la séance |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 416 , 415 ) |
N° 54 rect. 14 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme RACT-MADOUX et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 11 |
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Alinéa 3
Après le mot :
intercommunal
insérer le mot :
, départemental
Objet
Cet amendement vise à ajouter l’échelon départemental pour les données qui peuvent être recueillies et utilisées par les collectivités. Si des données sont recueillies à ce niveau, il serait dommage de s’en priver.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.