|
Direction de la séance |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 416 , 415 ) |
N° 86 10 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. Cédric VIAL ARTICLE 11 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.