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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre le risque incendie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 456 , 455 )

N° 130 rect.

4 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER


Alinéa 1

Après le mot :

forêt-bois

insérer les mots :

, des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales

Objet

Cet amendement s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport d'information sénatorial "Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement" qui concerne la mobilisation du monde agricole, pour "renforcer les synergies entre pratiques agricoles et prévention du risque incendie".

Ainsi, cet amendement propose d’inclure les organisations professionnelles agricoles et notamment les organisations du pastoralisme à la concertation permettant d’élaborer la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies prévue à l’article 1er de la présente proposition de loi.

Il s’agit ainsi de compléter la liste des acteurs qui seront associés à l’élaboration de cette stratégie, afin qu’elle puisse dans sa construction prendre en compte les synergies possibles avec les pratiques agricoles, et notamment, le pastoralisme, qui peut jouer un rôle important dans la lutte contre le risque incendie, comme le mentionne le rapport pré-cité.

En effet, en contribuant à la maîtrise de l’embroussaillement, des systèmes pastoraux bien gérés permettent de développer des pratiques agricoles durables, basées sur l’autonomie alimentaire des troupeaux, de favoriser la biodiversité et de limiter le risque incendie.

Alors que le rapport sénatorial pré-cité estime que, pour promouvoir ces activités pastorales "la contrainte n’est pas une solution", cet amendement propose, dans cet esprit, d’associer les acteurs du pastoralisme à la concertation sur le risque incendie, pour promouvoir l’émergence, via le dialogue, de solutions écologiques et adaptées pour prévenir les risques.

Cet amendement se situe également dans la lignée de la note de position du Comité français de l’UICN et de la  Société Botanique de France "Prévention du risque incendie et biodiversité dans les forêts françaises" ; ainsi que du rapport "Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques gravitaires et incendie en France", du comité français de l’UICN, qui identifient tous deux les pratiques agricoles durables et le pastoralisme comme une des solutions pour faire face au risque incendie.