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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 14 rect. bis 4 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BURGOA et MOUILLER, Mme DEROCHE, M. CHARON, Mmes LOPEZ et IMBERT, MM. CADEC et PANUNZI, Mmes BERTHET et GOSSELIN, MM. ANGLARS, CALVET et SOMON, Mme CANAYER, MM. Henri LEROY, BASCHER et GENET, Mmes GOY-CHAVENT, Marie MERCIER, THOMAS et BELRHITI, MM. LAMÉNIE et SAUTAREL, Mme Laure DARCOS, MM. HINGRAY, MANDELLI et BOUCHET, Mme Frédérique GERBAUD, MM. BELIN et GREMILLET, Mme MICOULEAU, MM. LEFÈVRE et POINTEREAU et Mme BELLUROT ARTICLE 19 |
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le coordinateur transmet son recueil à l’ensemble des conseils départementaux.
Objet
Lors de ses travaux, la mission Flash "Incendies de feux de forêts" de Départements de France a insisté sur un meilleur partage des informations et à l’émergence d’une culture du retour d’expérience afin de confronter les plans existants à la réalité pratique.
C’est la raison pour laquelle, il est proposé que le coordinateur au niveau central chargé de la mutualisation des retours d’expériences entre territoire, transmette ce document à l’ensemble des Départements pour un échange des bonnes pratiques entre eux .
Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.