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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 24 rect. bis 4 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, CABANEL, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL et Mme PANTEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Après le mot :
forêt-bois,
insérer les mots :
des associations syndicales mentionnées à l'article L. 132-2 du code forestier
Objet
Cet amendement vise à faire mention des structures des ASA de DFCI et de leurs groupements dans la liste des organismes participant à élaborer la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.