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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre le risque incendie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 456 , 455 )

N° 7 rect.

5 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34


Après l'article 34

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement réalise une étude de faisabilité pour la création d'une nouvelle base aérienne de la sécurité civile.

Objet

Le 11 octobre 2022, lors de l’examen de la LOPMI et suite à un sous-amendement du gouvernement, la sénatrice Monique de Marco a fait adopter un amendement pour créer une nouvelle base aérienne de la Sécurité Civile.

Le gouvernement s’était alors engagé à « étudier l’opportunité de la création d’une seconde base pour les Canadairs et autres aéronefs de la sécurité civile », en plus de celle de Nîmes.

Ainsi, le présent amendement propose de réaliser une étude de faisabilité pour l’installation de cette seconde base. Il présente un lien direct avec la proposition de loi en s'inscrivant pleinement dans son titre VII qui vise à « Équiper la lutte incendie à la hauteur du risque ».

La violence des incendies de cet été a montré l’importance de déployer une nouvelle base de sécurité civile. De nombreux élus locaux, à l’image des présidents des Landes et de la Gironde, demandent la création d’une seconde base pour des bombardiers d’eau et autres aéronefs.

Tous les acteurs sont unanimes, plus le feu est repéré et traité rapidement, plus les chances de l’éteindre sont renforcées.

Au regard de l’exposition colossale des forêts du Sud-Ouest de la France au risque incendie, cette base est essentielle. Elle permettra à la sécurité civile d’intervenir au plus vite et au plus près des départs de feux.

Cet amendement permet la traduction législative de la recommandation n° 60 qui vise à “Étudier l’opportunité de créer une deuxième base aérienne de la sécurité civile pour plus de rapidité dans la mobilisation des moyens de lutte” du rapport sénatorial d’information de la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie du 3 août 2022 qui est à l’origine de la présente proposition de loi.



NB :Rectification en séance à la demande des auteurs