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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre le risque incendie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 456 , 455 )

N° 9 rect. ter

4 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. BURGOA et MOUILLER, Mme DEROCHE, M. CHARON, Mmes LOPEZ, IMBERT, PUISSAT et BERTHET, MM. ANGLARS, CALVET et SOMON, Mme CANAYER, MM. Henri LEROY, BASCHER et GENET, Mmes GOY-CHAVENT, Marie MERCIER, THOMAS et BELRHITI, MM. LAMÉNIE et SAUTAREL, Mme Laure DARCOS, MM. HINGRAY, MANDELLI et BOUCHET, Mme Frédérique GERBAUD, MM. BELIN et GREMILLET, Mme MICOULEAU, MM. LEFÈVRE et POINTEREAU et Mmes BELLUROT et DEVÉSA


ARTICLE 2


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

après avis de Départements de France,

Objet

Si depuis plusieurs années, les départements du Sud de la France ont été affectés par les incendies de forêts, le réchauffement climatique et l’extrême sécheresse généralisée des sols conduisent à ce que d’autres départements de l'Hexagone se retrouvent en proie aux flammes.

Ce fut le cas l’été dernier ou des incendies se sont déclenché en Bretagne et dans le Nord-Pas-de-Calais. 

C’est la raison pour laquelle l’arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile mériterait d’être soumis à l’avis de Départements de France.

Ce travail en commun présenterait l’avantage d’enrichir et de compléter les réflexions pour plus de prévention dans les risques à venir.

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.