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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 98 3 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VARAILLAS, M. GAY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 8 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils doivent être définis en cohérence avec la carte d’aléas prévue à l’article L. 132-4-2 du code de l’urbanisme et font l’objet d’une concertation avec les services départementaux d’incendie et de secours concernés.
Objet
La proposition de loi mentionne, à juste titre, plusieurs outils cartographiques. Leur cohérence est un enjeu majeur, à la fois d’efficacité pour les décideurs et de lisibilité pour les citoyens.
Il importe que toutes les mesures prises pour prévenir les feux soient en lien avec l’estimation du risque.