AMENDEMENT

Avant l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 762-6-… ainsi rédigé :

« Art. L. 762-6-…. – Les autoritaires consulaires françaises, les services déconcentrés de l’État installés à l’étranger ainsi que les établissements culturels et sanitaires à l’étranger subventionnés par le budget de l’État mettent à disposition des informations sur le fonctionnement de la caisse des Français de l’étranger, son couverture et les dispositions qui s’appliquent quand l’assuré s’installe définitivement en France. »

Quand les Françaises et Français installés à l’étranger rentrent en France, la continuité de la couverture par une assurance maladie n'est pas toujours garantie. Dans de nombreux cas, les Françaises et Français perdent en effet leur couverture dans les semaines, voire dans les mois qui suivent leur retour en France.

En effet, tandis que les salariés en France sont couverts dès la première heure travaillée par l’assurance maladie française, il est souvent difficile pour les Françaises et les Français de l’étranger de retrouver un emploi dès les premiers jours de leur retour en France. C’est la raison pour laquelle les Françaises et Français de l’étranger sont souvent en recherche d’emploi dans les premières semaines suivant leur retour en France.

Or, les personnes en recherche d’emploi doivent d’abord prouver une présence de trois mois consécutifs sur le territoire français avant de recouvrer leurs droits à l’assurance maladie ou pour s’y affilier pour la première fois. Les Françaises et Français de l’étranger peuvent ainsi se retrouver dans une situation de rupture de couverture par l’assurance maladie à leur retour en France. Dans les trois premiers mois, elles n’ont même pas accès à la protection universelle maladie (PUMA), ouverte aux seules personnes résidant en France “de manière stable et régulière”.

Dans ce contexte, l’adhésion à la caisse des Français de l’étranger présente une meilleure protection, parce que les assurés peuvent bénéficier de la couverture de cette caisse dans les trois mois qui suivent leur retour en France. Cependant, l’existence de cette caisse reste méconnue par une partie des Françaises et Français installés à l’étranger. Pour y remédier, il convient de mieux informer sur le fonctionnement de cette caisse.

Ainsi, cet amendement vise à mettre à disposition dans les lieux de passage des Françaises et Français de l’étranger, c’est-à-dire les autorités consulaires françaises, les services déconcentrés de l'État installés à l'étranger et les établissements culturels et sanitaires à l'étranger subventionné par la France, des informations sur le fonctionnement de la caisse des Français de l'étranger, sa couverture et les dispositions applicables au retour en France.

Tel est l’objet de cet amendement.