Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Ticket restaurant étudiant

(2ème lecture)

(n° 476 , 475 )

N° 3 rect.

5 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, GONTARD, FERNIQUE, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER BIS


Compléter cet article par les mots :

comportant une évaluation de l’évolution de la précarité alimentaire des étudiants en France

Objet

Amendement de précision.

Cet amendement vise à contraindre le Gouvernement à établir un suivi de l’évolution de la situation de la précarité étudiante, très préoccupante en France, en même temps que le bilan de l’accès a l'offre de restauration à tarif modéré instaurée par la proposition de loi. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.