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Direction de la séance |
Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 15 6 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. SAUTAREL ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.