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Direction de la séance |
Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 27 6 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. MAGNER, KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH et STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n’est pas opportun de prévoir une expérimentation d’autonomie contractuelle pour les établissements publics des premier et second degrés dont le champ très large est très peu encadré.
L’existence d’une multiplicité d’écoles autonomes va à l’encontre des principes fondateurs de l’Ecole de la République et creusera les inégalités au sein et entre les territoires.