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Direction de la séance |
Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 29 6 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. MAGNER, KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH et STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La cinquième phrase de l’article L. 411-1 du code de l’éducation est supprimée.
Objet
Cet amendement tend à supprimer l’autorité fonctionnelle du directeur, notion introduite par la loi du 21 décembre 2021 mais non définie et ouvrant la porte aux interprétations les plus diverses.