AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° L’article L. 721-2 est ainsi modifié :

a) À la dernière phrase du huitième alinéa, après les mots : « écosystème numérique », sont insérés les mots : «, à la protection des données personnelles » ;

b) À la dernière phrase du neuvième alinéa, après le mot : «  laïcité », sont insérés les mots : « , aux méthodes pédagogiques qui favorisent sa compréhension par les élèves » ;

c) Au dixième alinéa, après le mot : « laïcité », sont insérés les mots « , sur les méthodes pédagogiques qui favorisent sa compréhension par les élèves » ;

2° Le cinquième alinéa de l’article L. 721-3 est complété par les mots : « sur proposition du conseil de l’école ».

Plutôt que de mettre fin à la culture commune de formation des enseignants du 1^er et du 2nd degré, il est proposé plusieurs modifications pour l’améliorer :

-   premièrement, au regard du développement rapide des outils numériques et de l’intelligence artificielle (ChatGPT par exemple), il est adjoint à la formation des professeurs une sensibilisation à la protection des données personnelles. Les risques en la matière étant évidents et exponentiels, il s’avère essentiel que les enseignants y soient sensibilisés et puissent, par la suite, les expliquer et les faire comprendre aux élèves. La prise en compte de cet enjeu est aussi une manière d’agir pour favoriser une utilisation raisonnée et proportionnée des réseaux sociaux par les élèves ;

-   deuxièmement, les remontées de terrain font état d’incompréhensions quant à la formation au principe de laïcité. En effet, elle serait perçue comme un ensemble d’injonctions, peu mobilisables en cas de difficultés d’enseignement en classe. Autrement dit, sa portée pratique et concrète s’avèrerait insatisfaisante. C’est pourquoi, dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants, il semble nécessaire d’insister sur les méthodes pédagogiques qui peuvent favoriser la compréhension du principe de laïcité par les élèves, tout en permettant aux professeurs d’être en capacité de répondre à leurs questionnements et d’aplanir les éventuelles tensions ;

-   troisièmement, cet amendement revient sur une disposition introduite par la loi pour une école de la confiance, symbole d’une recentralisation excessive du pouvoir du ministre de l’Education nationale. Ainsi, il s’agit de revenir à la lettre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République de 2013, en précisant que les directrices et directeurs des INSPÉ sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sur proposition du conseil de l’école qui administre l’institut. La décentralisation de l’initiative traduit la reconnaissance et la confiance accordées à celles et ceux qui gèrent au quotidien les INSPÉ.