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Direction de la séance |
Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 42 6 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. MAGNER, KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH et STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , inscrites dans l’horaire global annuel des élèves ».
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire une recommandation du rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, paru en juillet 2021, afin de prévoir l’inscription des séances d’éducation à la sexualité dans l’emploi du temps des élèves.