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Direction de la séance

Proposition de loi

École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

(1ère lecture)

(n° 501 , 500 )

N° 63

7 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 7


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article car nous considérons qu'un service public quel qu'il soit nécessite la création d'emplois statutaires. En outre, nous déplorons un grand manque de précision sur la typologie des membres de la réserve éducative ainsi que sur leur formation.