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Direction de la séance

Proposition de loi

École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

(1ère lecture)

(n° 501 , 500 )

N° 64

7 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 8


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article car nous considérons que celui-ci oppose la question sociale et la question territoriale alors même qu'il existe déjà une centaine de collèges ruraux labellisés en REP.