AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Après l’article L. 111-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2-1. – Les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées portent une tenue vestimentaire uniforme au sein de leur établissement. Les caractéristiques de cette tenue vestimentaire, comprenant le choix d’une tenue sportive uniforme, sont précisées par le règlement intérieur de chaque établissement. L’obligation mentionnée au présent alinéa n’est pas applicable aux spectacles, y compris les répétitions, joués par les élèves et aux événements qui leur sont liés.

« Le présent article est applicable aux établissements liés à l’État par contrat mentionnés aux sections 3 et 4 du chapitre II du livre IV du présent code. »

Les articles les plus importants de cette proposition de loi sont ceux qui concernent la laïcité et plus généralement le communautarisme. Il convient donc de citer en priorité la laïcité dans l’intitulé. Il est également souhaitable que les articles afférents à la laïcité figurent dans les premières numérotations et soient considérés comme prioritaires par rapport à d’autres articles beaucoup moins importants.

Ce n’est probablement pas un hasard si les auteurs de la proposition de loi ont fait un choix délibérément inverse mais en la matière, il faut avoir le courage de ses opinions. C’est d’autant plus important que le temps accordé aux débats risque sinon de ne pas permettre l’examen de la fin de la proposition de loi.

L’auteur du présent amendement propose donc que le texte qui est celui de l’article 11 de la proposition de loi devienne l’article 1^er.