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Direction de la séance |
Proposition de loi Couples confrontés à une fausse couche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 520 , 519 ) |
N° 7 rect. bis 4 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BILLON, M. LONGEOT, Mme DINDAR, M. DÉTRAIGNE, Mme PERROT, M. CADIC, Mme FÉRAT, M. LE NAY, Mme DOINEAU, M. DUFFOURG, Mme SAINT-PÉ, M. FOLLIOT et Mme de LA PROVÔTÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER A |
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Après l’article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article L. 2122-1 du code la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le professionnel de santé l’informe également des risques liés à la grossesse, notamment en matière de fausse couche, ainsi que des moyens de les prévenir et de l’accompagnement dont elle pourra bénéficier en cas d’interruption spontanée de grossesse. »
Objet
On estime qu’une grossesse sur quatre se solde par une fausse couche et qu’environ une femme sur dix traverse une fausse couche dans sa vie.
Compte tenu de ces statistiques particulièrement élevées, cet amendement entend permettre d’ouvrir en amont un dialogue sur le sujet de la fausse couche, et ce dès que la femme prend connaissance de sa grossesse.
Chaque femme, et son partenaire éventuel, devrait être sensibilisée à ce sujet. Ce temps d’échange avec le professionnel de santé serait également l’occasion d’informer sur l’existence d’une prise en charge spécifique dans le cas où la femme se trouverait confrontée à une telle éventualité.
Cet amendement vise donc à renforcer l’accès à l’information sur les fausses couches pour chaque femme, dès lors qu’elle prend connaissance de sa grossesse.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.