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Direction de la séance |
Proposition de loi Respect du droit à l'image des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 561 , 560 ) |
N° 5 9 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE et M. SALMON ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les parents associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image, selon son âge et son degré de maturité.
Objet
Le présent amendement a pour objet de réintégrer la participation du mineur dans l’exercice de son droit à l’image, en tenant compte de son âge et de son degré de maturité.
Le Rapport annuel de la Défenseure des droits sur les droits des enfants, « La vie privée, un droit pour les enfants », publié en novembre 2022, souligne que « le consentement de l’enfant à être filmé ou photographié est rarement recherché. La multiplication des contentieux entre parents et jeunes majeurs dont les photos d’enfance et les détails privés de leur vie ont été publiés sans qu’ils aient pu y consentir vient interroger ces pratiques banalisées, qui constituent pourtant des atteintes inédites à la vie privée de l’enfant »
Cette disposition renforce la portée et l’importance du consentement du mineur lorsque des photos de lui sont diffusées, notamment sur les réseaux sociaux.