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Direction de la séance |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 563 , 562 ) |
N° 50 5 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY, Mme LIENEMANN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 7 |
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I. – Alinéa 1
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
II. – Alinéa 3
Après le mot :
compétences
insérer les mots :
et des moyens financiers et humains
Objet
Par cet amendement nous souhaitons réduire le délai de remise du rapport d’évaluation de la présente proposition de loi et intégrer une évaluation des moyens financiers et humains dont dispose les différentes AAI concernées par le champ d’application du présent texte.