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Direction de la séance |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 563 , 562 ) |
N° 52 rect. 9 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL et GOLD, Mmes Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, ARTANO et BILHAC, Mmes GUILLOTIN et PANTEL et MM. ROUX et REQUIER ARTICLE 1ER |
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I. – Supprimer les mots :
, à titre onéreux,
II. – Après le mot :
quelconque
insérer les mots :
en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature supérieur ou égal à un montant déterminé par décret
Objet
Cet amendement propose de rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale, car la commission des affaires économiques ne mentionne que les communications à titre onéreux, ce qui exclut les avantages en nature. Or ces derniers peuvent être très fréquents et doivent être expressément pris en compte, en étant considérés comme participant d’une activité d’influence.
Un montant minimal des avantages en nature serait fixé par décret, par exemple 150 euros comme c’est le cas actuellement pour les parlementaires et les représentants d’intérêts.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.