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Direction de la séance

Proposition de loi

Influenceurs sur les réseaux sociaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 563 , 562 )

N° 7 rect. quater

9 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

M. BAZIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. KAROUTCHI, Mme CAZEBONNE, M. MANDELLI, Mme BELRHITI, MM. COURTIAL, BONNEAU, CHATILLON et BRISSON, Mmes Valérie BOYER, MICOULEAU, Marie MERCIER et DI FOLCO, MM. LE GLEUT et DECOOL, Mme GUILLOTIN, M. BASCHER, Mmes BENBASSA et de LA PROVÔTÉ, MM. MIZZON, FOLLIOT et HENNO, Mme BELLUROT, M. GUERRIAU, Mme JACQUEMET, M. MILON, Mme IMBERT, M. FAVREAU, Mmes VENTALON et GARRIAUD-MAYLAM, M. CAMBON, Mmes BILLON et DEVÉSA, MM. PELLEVAT et DARNAUD, Mme JOSEPH, MM. WATTEBLED et CHAUVET, Mmes BORCHIO FONTIMP et Nathalie DELATTRE, MM. SOMON, Alain MARC, LONGEOT et CHASSEING, Mmes PERROT, HERZOG, BERTHET et LASSARADE, M. DÉTRAIGNE, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. HAYE et SIDO, Mmes DUMONT et PANTEL, MM. CHARON, Bernard FOURNIER, SAVARY, KLINGER, HINGRAY, LAMÉNIE et Pascal MARTIN, Mmes MORIN-DESAILLY, GATEL et VERMEILLET, MM. TABAROT, BONHOMME, GUÉRINI, GROSPERRIN et PACCAUD, Mme MULLER-BRONN, MM. VERZELEN, BOUCHET et GOLD, Mmes THOMAS et GUIDEZ, MM. FRASSA, PERRIN et SAURY, Mmes RICHER, SAINT-PÉ, GRUNY, GOSSELIN, CANAYER et DREXLER, MM. CIGOLOTTI, DUFFOURG et BELIN et Mmes MALET et DEL FABRO


ARTICLE 2 B


I. - Alinéa 4

Remplacer les mots :

et produits

par les mots :

, produits et activités

II. - Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Les interactions ou les mises en scène impliquant des animaux n’appartenant pas à la liste mentionnée au I de l’article L 413-1-A du code de l’environnement.

Objet

Cet amendement a pour objectif d’interdire aux influenceurs d’interagir ou de se mettre en scène sur les réseaux sociaux avec des animaux non domestiques dont la détention comme animal de compagnie est interdite en France (article L 413-1-A du code de l’environnement).

Rappelons que le législateur a d’ores et déjà voté l’interdiction de l’exploitation de ces animaux non domestiques dans les spectacles itinérants ainsi que leur présentation en discothèque et a fortement encadré leur présentation lors d’émissions de variétés et de jeux télévisés, par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021.

La multiplication de ces interactions et mises en scène impulsées par des influenceurs alimente un trafic important d’espèces non domestiques et participe au mal être de ces animaux qui, par définition, ne s’apaisent jamais d’une trop grande promiscuité avec l’être humain.

Un influenceur qui s’expose sur ses réseaux avec des animaux « sauvages » le fait à pur dessein lucratif personnel, cherchant avant tout à « faire le buzz » puisque c’est le nombre de ses abonnés qui déterminera le montant perçu à chaque « post » et qui lui permettra de nouer des partenariats publicitaires. À titre informatif, ce montant peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros pour un seul « post ».

Beaucoup de jeunes cherchent alors à les imiter, à la fois pour s’identifier à leur « star » mais aussi en espérant développer à leur tour leur propre popularité sur les réseaux sociaux.

Se mettre en scène avec un animal « sauvage » est devenu un gage de succès qui se monnaye cher. Cette mode lancée par des influenceurs, souvent situés à Dubaï ou dans les Émirats, a rapidement été imitée en France.

Surenchères entre rappeurs, offres via Facebook de « shooting photos » avec des ours et des serpents, association proposant des mises en scène avec des lions et des tigres….un business juteux se développe au détriment des animaux, d’autant qu’il favorise la multiplication des naissances, les jeunes animaux, très prisés des réseaux sociaux, étant par ailleurs plus faciles à manipuler et potentiellement moins dangereux.

Interdire aux influenceurs de poster des photos ou des vidéos les mettant en scène avec des animaux non domestiques permettra d’enrayer cette escalade qui favorise des activités illégales en France et contribue au trafic d’animaux non domestiques.

Cette mode n’a qu’un objet lucratif tout en répondant à un désir de célébrité ; les conditions de vie et le devenir des animaux sont largement occultés (Que deviennent tous ces jeunes animaux « support de likes » une fois adultes ?).

Quant aux risques sanitaires, ils sont totalement absents des préoccupations de tous les acteurs.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.