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Direction de la séance |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 563 , 562 ) |
N° 72 9 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 2 A |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
l’encadrement de la publicité et de la promotion des biens et des services, diffusées par voie de services de communication au public en ligne,
par les mots :
la diffusion par voie de services de communication au public en ligne de la publicité et de la promotion des biens et des services
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.