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Direction de la séance

Proposition de loi

Influenceurs sur les réseaux sociaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 563 , 562 )

N° 75

9 mai 2023

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme GACQUERRE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 2 BIS

Alinéa 8

Remplacer le mot :

ou

par les mots :

et, le cas échéant,

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.