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Direction de la séance |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 563 , 562 ) |
N° 80 9 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 4 |
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I. – Alinéa 2
Supprimer la référence :
I. –
II. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.… – Le présent article entre en vigueur à la date d’application prévue à l’article 93 du règlement précité.
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.