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Direction de la séance

Proposition de loi

Instaurer une majorité numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 588 , 587 )

N° 12 rect. bis

23 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. FIALAIRE, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, M. GOLD, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX


ARTICLE 2


Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France doivent diffuser des messages d’informations contenant un avertissement général quant aux risques d’externalités négatives dont sont à l’origine les réseaux sociaux sur la santé physique et mentale des jeunes, notamment des mineurs.

Objet

L’usage intense des réseaux sociaux, favorisé par leur caractère addictif, peut entraîner des conséquences néfastes pour leurs utilisateurs, notamment les plus jeunes dont l’identité est en pleine construction.

S’il n’existe pas à ce jour d’étude systématique et incontestable sur l’influence des réseaux sociaux sur la santé ou le bien être des jeunes, mais une pluralité de données raisonnablement convergentes, on peut néanmoins relever plusieurs éléments dans le « faisceau d’indices » permettant de s’avancer sur la toxicité des réseaux sociaux pour les plus jeunes : la dépendance, générée de manière très consciente par les algorithmes des réseaux qui ont pour seul objet de « capter l’attention », les risques de cyber harcèlement, le risque pour l’estime et l’image de soi, le manque d’activité physique, l’exposition à des fausses informations et la possibilité de faire de « mauvaises rencontres » de prédateurs sexuels.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.