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Direction de la séance

Proposition de loi

Instaurer une majorité numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 588 , 587 )

N° 4

17 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. ASSOULINE, Mmes Sylvie ROBERT et VAN HEGHE, MM. KANNER, ANTISTE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2


Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les entreprises mentionnées au premier alinéa proposent d’activer un dispositif permettant de contrôler le temps d’utilisation de leur service lors de l’inscription d’un mineur.

Objet

Par cet amendement, nous proposons que les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne soient légalement tenues de proposer un dispositif permettant de contrôler le temps d’utilisation de leur service lors de l’inscription d’un mineur.  

La surexposition aux écrans entraîne selon l’association E-enfance des problèmes de concentration et de mémorisation avec une baisse des résultats scolaires et un repli sur soi. Elle a également des conséquences sur le sommeil car la lumière bleue des écrans bloque la libération de mélatonine, l’hormone du sommeil. L’horloge interne et les cycles de sommeil s’en trouvent perturbés. L’association relève également des troubles du comportement et conséquences psychologiques et des conséquences physiques (fatigue oculaire, migraines, mauvaise posture, surpoids lié à une inactivité et au grignotage devant les écrans). Enfin, la surexposition aux écrans peut entraîner « l’addiction aux jeux vidéo ou aux jeux de hasard en ligne, à un risque accru d’exposition aux contenus choquants ou inadaptés ou encore aux mauvaises rencontres en ligne, qui peuvent engendrer cyber-harcèlement, arnaques en ligne, pédophilie, etc ». 

Cet amendement tend donc à ce que chaque entreprise de service de réseau social propose un décompte du temps d’utilisation quotidien pour les utilisateurs mineurs qui leur serait envoyé. Prendre conscience du temps passé sur un réseau social est un premier pas pour lutter contre l’addiction à ces plateformes.