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Direction de la séance |
Proposition de loi Ferme France (1ère lecture) (n° 590 , 589 ) |
N° 125 16 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRIMAS au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 9 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
La valorisation du
par les mots :
Valoriser le
et les mots :
peuvent être appréciées à l’occasion
par les mots :
notamment par l’établissement
Objet
Amendement rédactionnel venant reformuler certaines tournures de l’article 9, reprenant d’ailleurs les tournures suggérées par les amendements précédents, qui sont dès lors satisfaits.