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Direction de la séance |
Proposition de loi Ferme France (1ère lecture) (n° 590 , 589 ) |
N° 32 rect. 15 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MICHAU, PLA et REDON-SARRAZY, Mme BONNEFOY, M. Joël BIGOT, Mmes MONIER et PRÉVILLE, MM. STANZIONE, MARIE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
Remplacer le montant :
20 000
par le montant :
10 000
Objet
La rapporteure a introduit un amendement en commission visant à plafonner le montant maximal du crédit d'impôt prévu à l'article 5.
Le présent amendement propose de diminuer ce plafond afin de s'assurer que ce crédit d'impôt ne soit pas un appel d'air à du surinvestissement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.