|
Direction de la séance |
Proposition de loi Ferme France (1ère lecture) (n° 590 , 589 ) |
N° 87 rect. 16 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CABANEL, ARTANO, BILHAC, CORBISEZ, GOLD et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et PANTEL et M. REQUIER ARTICLE 8 |
|||||||||
I. – Alinéa 1
Après le mot :
aéronefs
insérer les mots :
à motorisation non-thermique
II. – Alinéa 3
Après le mot :
drones
insérer les mots :
à motorisation non-thermique
Objet
Cet amendement vise à préciser que les drones mentionnés à l'article 8 ne peuvent être des drones dont la motorisation est thermique.
En effet, le manque d'autonomie reste le point faible des drones et peut varier selon les conditions météorologiques ou les manœuvre à effectuer.
Si une des possibilités d’extension est de passer sur des systèmes de motorisation ou alimentation hybrides ou thermique, il n'est pas concevable que la dérogation prévue par le présent article autorise le recours à des aéronefs à motorisation thermique dans le contexte de la transition énergétique et écologique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.