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Direction de la séance |
Projet de loi Douane (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 615 , 614 , 613) |
N° 65 24 mai 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 54 du Gouvernement présenté par |
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M. RICHARD au nom de la commission des lois ARTICLE 2 |
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Amendement n° 54, alinéa 5
Remplacer les mots :
des abords
par les mots :
du rayon maximal de dix kilomètres autour
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle avec le texte de la commission.