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Direction de la séance |
Projet de loi Douane (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 615 , 614 , 613) |
N° 9 22 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Supprimer les mots :
Le 4 de l’article 44,
Objet
Les membres du groupe CRCE estiment que le rayon des douanes est trop restreint et que le Gouvernement se priverait de la possibilité de l’élargir à 60 kilomètres en cas de circonstances particulières.
Cette disposition est en contradiction avec l’ambition affichée par le Ministre des comptes publics de doubler le rayon des douanes, de facto, en s’empêchant de le tripler pour des raisons exceptionnelles.