AMENDEMENT

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les dispositions prévues au premier alinéa du présent article ne concernent pas les salariés et contrats de travail mentionnés au a du 1° de l’article L. 1242-2 dudit code. Les concernant, le décret en Conseil d’État est pris après négociation avec les organisations professionnelles et syndicales les représentant.

Depuis la mise en place de la dernière réforme de l’assurance chômage, prolongeant notamment la durée d’affiliation, les constats se multiplient montrant l’impact négatif de la réforme de l’assurance chômage sur les saisonniers dont les emplois sont par définition courts voire discontinus.

Si la modification de la durée minimale d’affiliation requise pour ouvrir des droits à indemnisation, passant de 4 à 6 mois a profondément amoindri leurs droits, le support de concertation envoyé aux partenaires sociaux poursuit la fuite en avant de la réduction des droits puisqu’un allongement de la durée d’affiliation est de nouveau envisagé.

Cet allongement et la prise en compte des jours non travaillés entre deux emplois saisonniers dans le calcul dès lors à la baisse du Salaire Journalier de Référence s’est avéré contre-productif pour l’attractivité de secteurs concentrant les emplois saisonniers et a accru leur pénurie cet été. Et donc, la tension sur le « marché » du travail.

Ces emplois sont déjà caractérisés par une intensification massive du travail et de dures conditions de travail très mal prises en compte dans les rémunérations.

La réforme de l’assurance chômage introduit donc une double peine pour les travailleurs saisonniers.

Beaucoup de travailleurs ont vraisemblablement été contraints de se réorienter vers d’autres activités.

Cet amendement vise donc à la prise en compte des spécificités de ces travailleurs et oblige à des négociations entre les représentants des salariés concernés et le gouvernement afin d’aboutir à un accord spécifique et mieux adapté.