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Direction de la séance

Projet de loi

Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 62 , 61 )

N° 114

25 octobre 2022

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme PUISSAT et M. HENNO

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER BIS A

Alinéa 2, première phrase

Remplacer la première occurrence du mot :

ou

par le mot :

et

Objet

Amendement rédactionnel