AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est totalement opposé au durcissement de la réforme de l’assurance chômage voté à l’Assemblée nationale qui vise à considérer démissionnaire tout salarié présumé fautif d’un abandon de poste et ainsi le priver de toute indemnisation du chômage.

Les données manquent pour légiférer. Le gouvernement a ouvert la voie, avec ce projet de loi sans aucune évaluation de la réforme de l’assurance chômage de 2019, aux dispositifs que l'on pourrait qualifier de "café du commerce" et "au doigt mouillé". Aucune donnée objective, encore moins chiffrée n'est avancée, y compris par les rapporteurs, pour justifier de la nécessité de légiférer sur les abandons de postes.

Le risque est de générer des impacts dramatiques pour les salariés – et de compliquer la mise au jour des raisons pour lesquelles abandon de poste il y a, potentiellement liée aux caractéristiques inhérentes du management ou des conditions de travail expérimentées par le travailleur en abandon de poste.

La charge de la preuve incomberait au salarié devant les prud’hommes, ce qui rend la procédure de facto difficilement opérante, au vu des délais et des coûts d’une telle procédure. Nous considérons qu'elle emporte en réalité plus de risque juridique pour l'employeur qu'elle ne le sécurise, a l'opposé de l'objectif recherché par les partisans de cette mesure.