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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (1ère lecture) (n° 632 , 631 ) |
N° 7 rect. ter 30 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CONWAY-MOURET et POUMIROL, M. TISSOT, Mme MONIER et MM. FÉRAUD, LECONTE, MÉRILLOU, GILLÉ et CHANTREL ARTICLE 3 |
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I. – Alinéa 1
Après le mot :
label
insérer les mots :
intitulé France Entreprise
II. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
nom, son
Objet
Le présent amendement a pour objectif de nommer le label proposé « France Entreprise ». Cette appellation permettrait ainsi de faire coïncider le label avec le reste des dénominations de l’Équipe France : Business France, Choose France, Team France Export, etc.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.