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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 661 , 660 ) |
N° 21 rect. ter 6 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, MENONVILLE, CHASSEING, DECOOL, WATTEBLED, GRAND et CAPUS, Mme PAOLI-GAGIN et MM. MALHURET et MÉDEVIELLE ARTICLE 4 |
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Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article 131-8, les mots : « quatre cents » sont remplacés par les mots : « huit cents » ;
Objet
Il apparaît nécessaire de développer le recours au travail d’intérêt général (TIG) en prévoyant le recours à des TIG d’une durée plus longue.
Cet amendement tend à augmenter la durée des TIG en envisageant une durée de huit cent heures, correspondant environ à six mois de travail à temps plein à raison de 35 heures par semaine.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.