AMENDEMENT

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 6146-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnels médicaux peuvent exercer des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé, dans les conditions prévues à l’article L. 334-3 du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois cumulés sur une période glissante de cinq ans. Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du présent code, cette durée maximale, comprenant le cas échéant la durée effectuée hors de ces zones, est portée à vingt-quatre mois. »

Cet amendement vise à encadrer les modalités d’exercice de l’intérim médical dans les établissements de santé. Le Gouvernement avait promis en 2020 de mettre fin au « mercenariat de l’intérim médical », or malgré la promulgation de la loi Rist en avril 2021, rien n’a été fait à ce jour. Il est donc proposé ici de réguler l’intérim à l’hôpital et de le limiter dans le temps. Ainsi, l’exercice de l’activité de médecine intérimaire ne pourra dépasser 6 mois cumulés par période de 5 ans. Cette possibilité est portée à 24 mois dans les zones en sous-densité.