AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Adopté

MM. Cédric VIAL, DURAIN, ANGLARS, Jean-Baptiste BLANC, Étienne BLANC, BASCHER et BELIN, Mmes BELLUROT et BELRHITI, M. BONHOMME, Mme BILLON, M. BENARROCHE, Mmes BORCHIO FONTIMP et BOURRAT, M. BRISSON, Mme BRULIN, MM. BURGOA, CADEC et CAMBON, Mmes CANAYER, CARLOTTI et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, CHASSEING, CHEVROLLIER et COURTIAL, Mme Laure DARCOS, M. DARNAUD, Mmes de LA PROVÔTÉ, DEL FABRO, DEMAS, DOINEAU, DUMONT et FÉRAT, M. Bernard FOURNIER, Mmes GARNIER et GATEL, M. GENET, Mme Frédérique GERBAUD, MM. GRAND et GREMILLET, Mme GUIDEZ, MM. HUGONET et HUSSON, Mmes IMBERT et JOSEPH, MM. KANNER et KERROUCHE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LEMOYNE, Henri LEROY et LONGEOT, Mme MALET, MM. MANDELLI, Alain MARC, MAUREY, MEURANT et MICHAU, Mme MICOULEAU, M. MILON, Mme MULLER-BRONN, M. PACCAUD, Mme PANTEL, MM. PANUNZI, PELLEVAT, PERRIN et PIEDNOIR, Mme PLUCHET, M. POINTEREAU, Mme PUISSAT, MM. RAPIN, RAVIER, RIETMANN, SAUTAREL, SAVARY et SAVIN, Mme SCHALCK, MM. SIDO, SOL, TABAROT, TISSOT et Mickaël VALLET, Mme VENTALON, MM. VERZELEN, Jean Pierre VOGEL, WATTEBLED et HINGRAY, Mme JACQUEMET et M. de NICOLAY

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 452-38 code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ...° L’animation du réseau départemental des secrétaires de mairie et des secrétaires généraux de mairie. »

Objet

Le présent amendement a pour objectif d’intégrer dans les missions obligatoires des Centres de gestion, la mission de réseau d’animation des secrétaires et secrétaires généraux de mairie, en lien avec d’autres partenaires dans les territoires.

Les secrétaires de mairie apprécient leur métier en ce qu’il est pourvoyeur d’une large autonomie. Toutefois, l’ensemble de ces agents est aussi demandeur d’un accompagnement en cas de besoin, notamment en faisant partie d’un réseau professionnel structuré.

De nombreux centres de gestion ont déjà mis en œuvre cette mission. Au cours des différentes auditions, la Fédération Nationale des centres de gestion a indiqué que cette mission pouvait être intégrée dans les compétences obligatoires sachant que de nombreux CDG l’avaient déjà mis en œuvre et que cela rentrerait dans l’enveloppe qui leur est déjà allouée.

La formalisation d’un tel réseau pourrait consister ainsi à la mise en place de :

• un répertoire des secrétaires de mairie du département (coordonnées, photos…) avec leurs expertises le cas échéant ;

• un dispositif d’accueil des secrétaires de mairie entrant en poste ;

• une plateforme d’échanges (pratiques, expériences…) proposant des contenus du type « boite à outils » (veille juridique, réglementation applicable, FAQ, modèle d’actes…) ;

• des ateliers thématiques.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.