Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 690 , 689 )

N° 3

8 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

MM. BOURGI, KANNER et KERROUCHE, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéas 1 et 2

Après le mot :

secrétaire

insérer le mot :

général

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle.