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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (1ère lecture) (n° 694 , 693 ) |
N° 41 9 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 10 |
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Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend des manifestations et compétitions de sports collectifs mais aussi de disciplines individuelles remportant une forte adhésion auprès du public. »
Objet
Cet amendement tend à prévoir l’élargissement de la liste des évènements d’importance majeure aux manifestations relevant de la pratique individuelle tels le Vendée Globe ou la Coupe de l’America, les championnats du monde de judo ...