AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Le Gouvernement

ARTICLE LIMINAIRE

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En pourcentage du produit intérieur brut)	2022
Recettes	27,0
Dépenses	26,7
Solde	0,4

Objet

Cet amendement présente, conformément à l’article 1 de la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, les dépenses, les recettes et le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour l’exercice de l’année 2022, au sens de la comptabilité nationale.

Le présent amendement à l’article liminaire fait suite à la publication des comptes nationaux de l’Insee, rendus publics le 31 mai 2023. En 2022, le PIB nominal a été révisé à la baisse par rapport à la publication du 28 mars 2023. Les dépenses et le solde des ASSO pour l’exercice de l’année 2022 ont été respectivement revus à 26,7 % (contre 26,6 % auparavant) et 0,4 % (contre 0,3 % auparavant).

Ainsi, en point de PIB, le solde est identique à celui prévu à l’article liminaire de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (+0,4 % du PIB).

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).