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Direction de la séance |
Proposition de loi Transport transmanche (1ère lecture) (n° 735 , 734 , 728) |
N° 18 19 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6, première phrase
1° Après le mot :
applicable
insérer le mot :
exclusivement
2° Compléter cette phrase par les mots :
entre la France et le Royaume-Uni
Objet
Cet amendement de repli vise à mieux circonscrire le champ d’application de la présente proposition de loi afin d’éviter toute ambiguïté en Méditerranée, au détriment des compagnies sous pavillon français 1er registre, qui ne rencontrent pas les mêmes difficultés avec les pays du Maghreb que celles spécifiques rencontrées sur le Transmanche avec le Royaume Uni, tel que stipulé par le Secrétaire d’État à la mer dans son courrier du 15 mars 2023 adressé aux organisations syndicales.