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Direction de la séance

Projet de loi

Industrie verte

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

N° 205

19 juin 2023

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. GENET

ARTICLE 14

Alinéa 50

Remplacer la référence :

II

par la référence :

I

Objet

Amendement rédactionnel.