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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 207 rect. 20 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUFFOURG, KERN et CHASSEING, Mme VERMEILLET, MM. WATTEBLED, CANÉVET, DÉTRAIGNE, HENNO, PANUNZI et CADEC, Mme Frédérique GERBAUD, M. Jean-Michel ARNAUD et Mme PERROT ARTICLE 16 |
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Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
ou de financement de ses études supérieures
Objet
Les études supérieures sont coûteuses et mobilisent l'épargne ouverte par les parents pour les financer. Cet amendement propose de donner aux jeunes titulaires de ce plan d'épargne Avenir Climat la possibilité d'utiliser cette épargne vertueuse afin de financer leurs études supérieures.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.