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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 91 rect. bis 18 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLÉ et DEVINAZ, Mme PRÉVILLE, M. MONTAUGÉ, Mme BRIQUET, MM. MARIE et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY et Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. LUREL, MÉRILLOU, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 7 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Dans le cadre de leurs compétences concernant les espaces naturels sensibles, les départements produisent un rapport ayant pour but d’évaluer la qualité environnementale des sites de restauration et de renaturation.
Objet
Le présent amendement a pour but de créer les conditions nécessaires pour évaluer et contrôler dans le cadre des compétences des départements la qualité des sites de restauration et de renaturation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.