Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 103

21 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL et KANNER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 38, septième phrase

Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :

La coopération et la coordination entre les militaires et les autres acteurs de l’« approche 3 D » (défense, diplomatie et développement) seront à reconsidérer. Le volet développement et le soutien aux associations, qui entretiennent le lien avec la société civile sur le terrain, doivent être décorrélés du volet défense et de l’action militaire.

Objet

Au Sahel, la stratégie 3D (diplomatie, développement, défense) a montré ses limites et ses insuffisances.

Le volet développement et les actions humanitaires ont été en deçà des attentes et des besoins constatés sur le terrain.

Les ONG françaises et africaines ont vu leur action entravée en raison de la prévalence des questions de défense et militaires au détriment des actions de développement.

Nous devons garantir à ces associations non gouvernementales, leur indépendance d’action face au pouvoir politique en place.

Il n’est pas question de proscrire des collaborations avec nos forces militaires, elles existent déjà et sont nombreuses sur certains territoires, mais un affichage dans le cadre de l’approche 3D met en insécurité les intervenants sur le terrain.

Alors qu’il a été décidé le redéploiement des bases en Afrique, l’intervention humanitaire et l’aide au développement ne peuvent être remises en cause. Elles doivent continuer à porter partout l’action de la France.